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Statuts enregistrés au Journal Officiel du 5 Juillet 2008 et avec modifications apportées le 25 Août 2008.

Association enregistrée sous le n° W604002209

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22/08/2008.

LEGION OF FRONTIERSMEN France



Chers amis,



Quelques explications s’imposent afin que tout le monde comprenne les orientations et le but de notre association, ainsi que  la façon dont ont été rédigés les statuts.

Un bref historique :

Pour savoir qui sont les Frontiersmen, je vous propose d’aller sur le site officiel en tapant : www.legion-of- frontiersmen.net  Vous y trouverez tous les détails et l’historique de ces régiments et de ses hommes.

Avec certains d’entre vous, nous avons déjà un passé commun, puisque nous étions regroupés sous la bannière britannique de L’Independent Oversea Command, commandée par le Général (LOF) Mickael Donnely, ancien colonel parachutiste de l'armée de sa majesté.

A l’époque, et suite à nos stages paras en Tchéquie, nous avions été intégrés au sein de cette structure où il fut concédé des grades et responsabilités à chacun d’entre nous.

Les choses évoluant, j’ai été invité par le Colonel José Miguel Martinez Barrera, qui commande le :
« LEGION DE HOMBRES DE FRONTERAS »  en Espagne.

Cet Officier Supérieur en activité avait le désir de créer une réserve civique militaire Européenne. L’Espagne y travaillant déjà depuis quelques années, elle avait su convaincre les Frontiersmen Portugais de la rejoindre.

Pour être validée, cette RCME devait compter au moins trois pays dans ses rangs.

Il m’a donc demandé de mettre en place une structure officielle en France, afin d’être ce troisième pays. Bien entendu, d’autres pays Européens viendront nous rejoindre, lorsqu’ils auront légalisé leurs structures.

Il a été souhaitable de m’aligner sur des structures déjà existantes, raison pour laquelle j’ai inclus dans nos statuts une hiérarchie, un uniforme, et des galons officiels.

Cette mise au point me semblait nécessaire pour couper court et parer à toute spéculation de personnes qui envisageraient de nous nuire par cupidité, bêtise et jalousie.

Bien entendu, nous devrons nous montrer dignes en toutes circonstances et défendre avec honneur les valeurs qui sont les nôtres et celle des Parachutistes en général et d’où qu’ils viennent !

A tous les membres, anciens ou futurs, je souhaite la bienvenue dans notre nouvelle structure et dans nos rangs et, j’espère que nous ferons longue route ensemble


Et par Saint Michel

                                                                        Le Président,
                                                                     Cdt Yves Le-Mée.




Objet : Nouveaux Statuts


Suite à l’assemblée extraordinaire du 22.08.2008, de l’Association Legion of Frontiermen France, et en concertation avec les membres responsables du Legion of Frontiermen-Espagne RCME, de nouveaux statuts ont été définis à l’unanimité.



ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LEGION OF FRONTIERSMEN France RCME (Réserve civique militaire Européenne) Cette nouvelle dénomination a pour but de s’aligner sur les Legion of Frontiermen RMCE déjà existants en Espagne et au Portugal.

Nous nous rattachons donc au Legion of Frontiermen Européens, tout en gardant notre autonomie nationale.

ARTICLE 2
Cette association à pour but :
De concourir par le sport et tous les moyens légaux, au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnes ayant vocation à servir dans les trois armes.

De rassembler les réservistes Européens de toutes armes.

D’entretenir des relations Armée/Nation/Europe.

D’aider un recrutement et un perfectionnement des armées et de réserve Françaises et Européennes.

De défendre les valeurs morales de la France et de l’Europe.

D’entretenir l’esprit de défense dans le cadre de ses différentes formations en Europe et dans le monde entier.

ARTICLE 2 Bis
"Outre les missions de formation, les membres du LOF-RCME peuvent être, sur simple demande des autorités ou d’organisme à vocation humanitaire, sollicités en qualité de volontaires et être employés pour des tâches inérantes aux catastrophes naturelles.
Le LOF-RCME nanti d’une brigade canine, le binôme conducteur de chien, peut être sollicité par les institutions compétentes pour des missions de pistage, de recherche, ou toutes autres charges pour lesquelles il est effectivement opérationnel.
Dans tous les cas, les membres du LOF – RCME agiront à partir d’un ordre de mission écrit, daté et signé, ce dernier émanant d’une autorité officielle ou d’une association enregistrée légalement. Les frais dévolus à toutes interventions seront pris en charge par les organismes demandeurs.

ARTICLE 3 : Tenues

D’adopter la tenue et les grades des Legion of Frontiersmen déjà en vigueur dans les pays Européens.

Dans un souci d’autonomie nationale, les appellations et grades en vigueur dans l’armée Française seront retenus pour les membres du LOF RCME Français.

L’Etat Major sera constitué comme suit :

Président : Grade colonel – 5 barrettes or

Vice Président : Grade Lieutenant Colonel – 5 barrettes panachées or et blanc

Secrétaire général : Commandant – 4 barrettes or

Secrétaire adjoint ; Capitaine – 3 barrettes or

Trésorier – Capitaine – 3 barrettes or

Assesseurs : Lieutenant – 2 barrettes or

Pour les instructeurs dans les différentes spécialités : Lieutenant – 2 barrettes or

Pour les adhérents : Sergent à Major selon l’ancienneté.

La tenue sur le terrain sera la suivante : Treillis – Rangers- Béret rouge ou vert et insignes LOF

La tenue de sortie sera la suivante : Vareuse et pantalon bleu marine- insignes LOF RCME – Béret amarante -  Brevets et décorations.

Le port de l’uniforme de sortie est autorisé pour tous les membres du LOF RCME lors de manifestations patriotiques, à l’invitation par d’autres organismes civils ou militaires, en France ou à l’Etranger, durant les réunions propres à l’association, ainsi que toute autre manifestation officielle rentrant dans le cadre de la LOF RCME, telle que réunions patriotiques, commémorations du devoir de mémoire.

Les Frontiermen Français ayant déjà fait partie de la Legion of Frontiersmen d’autres  pays garderont leur grade acquis, sauf décision contraire des membres du bureau.

ARTICLE 4 : Neutralité

La LOF – RMCE s’interdit toute discussion ou prise de position politique ou religieuse.

Les membres du LOF – RMCE s’interdisent toute critique à l’égard de l’armée.

Tout membre contrevenant à cette règle sera immédiatement exclu, après réunion des membres du bureau.

ARTICLE 5
Siège social : 4 Route de Compiègne, 60300 CHAMANT – France


ARTICLE 6
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

Le Président : Mr Le-Mée Yves, 4 Route de Compiègne 60300 Chamant

Le secrétaire : Mr Burban Yannick, Hameau de Vaux, 31 rue de Neuilly 60290 Cambronne les Clermont

La Trésorière : Mme Le-Mée Sylvie, 4 route de Compiègne 60300 Chamant

ARTICLE 7
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.

ARTICLE 8
Les membres :
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 50 € (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée de 50€  fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 30€  (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée de 30€  fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 9
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 10
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc…
De dons en nature.

ARTICLE 11
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un ou plusieurs vice-président
3º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année (ou une autre durée) par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 12
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 13
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre (prévoir de préférence au début de l'année civile).
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 14
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 15
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 16
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.



Le Président                                           Le Secrétaire                                             La Trésorière